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Article 1 : Pr\u00e9ambule<\/strong> Article 6 : Retours<\/strong> Article 12: Donn\u00e9es Personnelles<\/strong><\/p>\n Nous collectons sur le Site des donn\u00e9es personnelles vous concernant, y compris par le biais de cookies. Vous pouve d\u00e9sactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur. Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont utilis\u00e9es afin de traiter les commandes pass\u00e9es sur le Site, g\u00e9rer votre compte, analyser les commandes et, si vous avez express\u00e9ment choisi cette option, vous envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et\/ou des informations sur des ventes sp\u00e9ciales, sauf si vous ne souhaitez plus recevoir de telles communications de notre part. Vos donn\u00e9es sont conserv\u00e9es confidentiellement pour les besoins du contrat, de son ex\u00e9cution et dans le respect de la loi. Vous pouvez \u00e0 tout moment vous d\u00e9sinscrire en acc\u00e9dant \u00e0 votre compte ou en cliquant sur le lien hypertexte pr\u00e9vu \u00e0 cet effet en bas de chaque offre re\u00e7ue par courrier \u00e9lectronique. Les donn\u00e9es peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es, en tout ou partie, \u00e0 nos prestataires de services intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, nous pouvons transf\u00e9rer \u00e0 nos partenaires commerciaux vos noms et coordonn\u00e9es, \u00e0 condition que vous ayez express\u00e9ment donn\u00e9 votre accord pr\u00e9alable lors de l\u2019inscription sur le Site. Nous vous demanderons sp\u00e9cifiquement si vous souhaitez que vos donn\u00e9es personnelles soient divulgu\u00e9es. Vous pouvez changer d\u2019avis \u00e0 tout moment en nous contactant. Nous pouvons \u00e9galement vous demander si vous souhaitez recevoir des sollicitations commerciales de nos partenaires. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique aux fichiers et aux libert\u00e9s et au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, et abrogeant la directive 95\/46\/CE (R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es dit RGPD), nous assurons la mise en oeuvre des droits des personnes concern\u00e9es. Il est rappel\u00e9 que vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont trait\u00e9es b\u00e9n\u00e9ficie des droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de mise \u00e0 jour, de portabilit\u00e9 et d\u2019effacement des informations qui vous concernent, conform\u00e9ment aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libert\u00e9s modifi\u00e9e, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral europ\u00e9en sur la Protection des Personnes (RGPD). Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 38 de la loi Informatique & Libert\u00e9s modifi\u00e9e et aux dispositions de l\u2019article 21 du RGPD, vous pouvez \u00e9galement, pour des motifs l\u00e9gitimes, vous opposer au traitement des donn\u00e9es vous concernant, sans motif et sans frais. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse : pierrenoemq1@gmail.com. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que vous devez pouvoir justifier de votre identit\u00e9, soit en scannant une pi\u00e8ce d’identit\u00e9, soit en nous adressant une photocopie de votre pi\u00e8ce d’identit\u00e9.<\/p>\n [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente Article 1 : Pr\u00e9ambuleLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s’appliquent de fa\u00e7on exclusive entre QM1 – Le Quartier Maitre et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site qm1lequartiermaitre.fr . \u00a0Ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-730","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s’appliquent de fa\u00e7on exclusive entre QM1 – Le Quartier Maitre et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site qm1lequartiermaitre.fr <\/span>. \u00a0Ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site \u00e0 la date de passation de votre commande.<\/p>\n
Article 2 : Contrat
2.1 Conditions pour effectuer une commande<\/strong>
Vous d\u00e9clarez \u00eatre \u00e2g\u00e9 d’au moins 18 ans et avoir la capacit\u00e9 juridique ou \u00eatre titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site.
2.2 \u00c9tapes de conclusion du contrat<\/strong>
Apr\u00e8s avoir pass\u00e9 votre commande, Nous Vous envoyons un e-mail Vous confirmant les \u00e9l\u00e9ments de votre commande. Nous Vous informons par e-mail de l’envoi de vos articles. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Nous et Vous.<\/p>\n
Article 3 : Prix, disponibilit\u00e9 et livraison<\/strong>
Les prix affich\u00e9s sur le Site sont indiqu\u00e9s en euros toutes taxes fran\u00e7aises comprises (TVA fran\u00e7aise et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port. Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas o\u00f9 Vous choisissez de r\u00e9gler par ch\u00e8que bancaire, votre commande ne sera trait\u00e9e qu’\u00e0 r\u00e9ception de celui-ci et les d\u00e9lais applicables sont ceux au jour de la r\u00e9ception du ch\u00e8que. Si, en d\u00e9pit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail dans les meilleurs d\u00e9lais. Nous vous rappelons que votre carte de paiement sera d\u00e9bit\u00e9e le jour de votre commande. Malgr\u00e9 tous nos efforts, il se peut qu’un nombre restreint parmi les dizaines d’articles figurant sur Notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assur\u00e9s cependant que Nous proc\u00e9dons \u00e0 la v\u00e9rification des prix lors de la proc\u00e9dure d’envoi de votre article. Si le prix corrig\u00e9 est inf\u00e9rieur au prix affich\u00e9 sur le Site, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons Votre article. Si le prix corrig\u00e9 est sup\u00e9rieur au prix affich\u00e9 sur le Site, Nous Vous en informerons et proc\u00e9derons \u00e0 l’annulation de votre commande \u00e0 moins que Vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix.<\/p>\n
Article 4 : Droits de douane<\/strong>
Toute commande pass\u00e9e sur le Site et livr\u00e9e en dehors de la France pourra \u00eatre soumise \u00e0 des taxes \u00e9ventuelles et \u00e0 des droits de douane qui sont impos\u00e9s lorsque le colis parvient \u00e0 sa destination. Ces droits de douane et ces taxes \u00e9ventuels li\u00e9s \u00e0 la livraison d’un article sont \u00e0 votre charge et rel\u00e8vent de votre responsabilit\u00e9. Nous ne sommes pas tenus de v\u00e9rifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les conna\u00eetre, Nous Vous conseillons de Vous renseigner aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de votre pays.<\/p>\n
Article 5 : Paiement<\/strong>
Vous pouvez effectuer le r\u00e8glement par carte de paiement ou Paypal. Les cartes \u00e9mises par des banques domicili\u00e9es hors de France doivent obligatoirement \u00eatre des cartes bancaires internationales. En cas de r\u00e8glement par carte de paiement, le montant de votre commande est d\u00e9bit\u00e9 le jour de votre commande.\u00a0<\/p>\n
En cas de probl\u00e8me, il est toujours possible de proc\u00e9der \u00e0 un \u00e9change. N\u00e9anmoins, pour tout \u00e9change de taille, Vous devrez payer de nouveau les frais de port. Conform\u00e9ment \u00e0 notre Politique de retours, Vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019un d\u00e9lai de dix (10) jours pr\u00e9vu par la loi \u00e0 compter de la date d\u2019envoi pour Nous retourner les articles sans avoir \u00e0 justifier de motif. En cas de livraison d’un article, non conforme \u00e0 votre commande ou endommag\u00e9 pendant le transport, merci de bien vouloir nous contacter dans les plus brefs d\u00e9lais. Si Nous acceptons de remplacer un produit endommag\u00e9 ou non-conforme \u00e0 Votre commande, Vous devrez Nous retourner ce produit dans les 7 jours suivant la date \u00e0 laquelle Nous vous avons confirm\u00e9 proc\u00e9der \u00e0 son remplacement. N\u00e9anmoins, les frais de port de retour ainsi que les \u00e9ventuels frais de douanes que pourrait engendrer votre colis resteront \u00e0 votre charge.<\/p>\n
Article 7 : R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong>
Les biens livr\u00e9s demeureront notre propri\u00e9t\u00e9 jusqu’\u00e0 ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations \u00e0 notre encontre, et notamment jusqu’au paiement int\u00e9gral du prix, le cas \u00e9ch\u00e9ant augment\u00e9 des int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n
Article 8 : Garanties et responsabilit\u00e9<\/strong>
Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 l’article livr\u00e9 ne respecterait pas la l\u00e9gislation du pays de livraison. Nous Nous engageons \u00e0 apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en \u0153uvre du service offert au client. N\u00e9anmoins, notre responsabilit\u00e9 ne pourra pas \u00eatre retenue en cas de manquement \u00e0 nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que d\u00e9fini par la jurisprudence rendue par les juridictions fran\u00e7aises. Notre responsabilit\u00e9 ne sera pas engag\u00e9e en cas de retard d\u00fb \u00e0 une rupture de stock chez l’\u00e9diteur ou chez le fournisseur. En outre, en cas de diff\u00e9rences non substantielles entre les photos de pr\u00e9sentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles command\u00e9s, notre responsabilit\u00e9 ne sera pas engag\u00e9e. Nous mettons en \u0153uvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et pr\u00e9visible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas Nous n’encourrons de responsabilit\u00e9 pour pertes de b\u00e9n\u00e9fices, pertes commerciales, pertes de donn\u00e9es ou manque \u00e0 gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’\u00e9tait pas pr\u00e9visible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. La limitation de responsabilit\u00e9 vis\u00e9e ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de Notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilit\u00e9 du fait des produits d\u00e9fectueux.<\/p>\n
Article 9 : Acc\u00e8s au Site<\/strong>
En aucun cas Vous n’\u00eates autoris\u00e9 \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation \u00e9crite et expresse. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits list\u00e9s, descriptions, prix, t\u00e9l\u00e9chargement ou copie des informations pour le compte d’un autre commer\u00e7ant, graphismes, images, textes, photographies, outils). Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas \u00eatre reproduit, copi\u00e9, vendu ou exploit\u00e9 pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et \u00e9crite. Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propri\u00e9taires sans notre accord express et \u00e9crit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte \u00ab cach\u00e9 \u00bb contenant notre nom, notre marque ou celui des soci\u00e9t\u00e9s de notre groupe sans notre accord express et \u00e9crit. Toute utilisation non autoris\u00e9e fera l\u2019objet de poursuites. Nous Vous autorisons, \u00e0 titre non exclusif et r\u00e9vocable, \u00e0 cr\u00e9er un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site \u00e0 la condition que ce lien ne puisse Nous cr\u00e9er ou cr\u00e9er \u00e0 l’encontre des soci\u00e9t\u00e9s de notre groupe, ou \u00e0 nos produits ou services, un caract\u00e8re mensonger, faux, p\u00e9joratif ou pouvant Nous porter pr\u00e9judice. En aucun cas la cr\u00e9ation de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilit\u00e9, \u00e0 quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes n\u00e9cessite notre autorisation expresse et \u00e9crite.<\/p>\n
Article 10 : Commentaires et critiques<\/strong>
Les utilisateurs de ce Site peuvent Nous adresser des critiques ou des commentaires ; Nous soumettre des suggestions, des id\u00e9es, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n’est pas ill\u00e9gal, obsc\u00e8ne, abusif, mena\u00e7ant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, ou pr\u00e9judiciable \u00e0 des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de cha\u00eenes ou toute autre forme de \u00ab spam \u00bb. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, ni usurper l’identit\u00e9 d’une personne ou d’une entit\u00e9.<\/p>\n
Article 11 : Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/strong>
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont soumises au droit fran\u00e7ais et \u00e0 la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs \u00e0 la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des juridictions fran\u00e7aises.<\/p>\n
Article 13 : Identification<\/strong>
qm1lequartiermaitre.fr est une marque commerciale.
Ce site web appartient et est g\u00e9r\u00e9 par Pierre No\u00e9.
Pour le site web qm1lequartiermaitre.fr<\/span>
Nantes, France<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/section>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n